MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS

Limitation du nombre de lots attribués En application des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à un (1) le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Chaque lot est attribué à trois (3) opérateurs économiques. Un candidat peut présenter une offre pour les deux lots. Les membres d’un même groupement et les sociétés appartenant à un même groupe sont considérés comme un seul et même candidat. Ils ne peuvent donc, ensemble, se voir attribuer qu’un seul lot. Les offres sont analysées et classées selon les critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation. Si un candidat figure dans les trois (3) premiers rangs sur les deux lots, il est retenu sur le lot où son rang est le plus favorable. En cas de rang identique sur les deux lots, il est retenu le lot où il obtient la meilleure note. Si un candidat est écarté du classement d'un lot, les candidats suivants remontent d'un rang, sans nouvelle notation des offres, jusqu'à atteindre le nombre de titulaires prévu. Cette clause ne s’applique pas dès lors qu’il n’est pas possible pas d'atteindre le nombre minimal de titulaires requis en raison d'un nombre insuffisant d'offres ( offres, insuffisantes à la remise des plis, offres déclarées irrégulières, inacceptables etc..). Le candidat est alors retenu sur les deux lots, dans l'ordre de son classement. Assistance technique