MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

France

630 000 €

3 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Pays

France

Régions (NUTS)

Ille-et-Vilaine

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85300000

Valeur du marché

630 000 €

Date limite

3 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 684063-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-05+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRH03

Durée

36 mois

Votre offre doit rester valable

5 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

dafsam@ille-et-vilaine.fr

Téléphone

0299023535

Adresse

Hôtel du Département, 35042, Rennes Cedex

Site web

https://www.ille-et-vilaine.fr/

Point de contact

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quart inférieur

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