NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
France (BOAMP)
MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES
France
12 nov. 2026
Description
La procédure de passation est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 80 000,00 euros HT/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 du RC). Nettoyage de locaux
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90911300
Date limite
12 nov. 2026
Publié
13 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98391
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