Nettoyage des parcs de stationnement Rotonde et Rambot à Aix-en-Provence

SEMEPA

France

7 déc. 2026

Description

Assignation au fond : au moins 15 jours avant la date d'audience et dépôt au greffe au plus tard 8 jours avant la date d'audience, sauf procédure d'urgence. Référé indemnitaire : dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet ou sans délai en cas de décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de 2 mois. Nettoyage de locaux

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SEMEPA

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône

Date limite

7 déc. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107392

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