Nettoyage du plan d'eau du port de SETE

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PORT SUD DE FRANCE

France

Description

Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier Antipollution (équipement)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

PORT SUD DE FRANCE

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Hérault

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90733000

Publié

31 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105581

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