Nettoyage manuel des voiries et propreté des espaces verts sur le territoire communal

Ouvert

France (BOAMP)

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Commune de la Londe Les Maures

France

1 déc. 2026

Description

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Prestations de services, Espaces verts, Voirie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de la Londe Les Maures

Pays

France

Régions (NUTS)

Var, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Agricultural, forestry and horticultural services90610000, 77313000

Date limite

1 déc. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105820

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