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Ouvert

France (BOAMP)

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Département des Bouches du Rhône

France

27 nov. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Ascenseur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département des Bouches du Rhône

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45000000, 45300000, 45313100

Date limite

27 nov. 2026

Publié

6 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95825

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