ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

CAMIEG

France

400 000 €

15 déc. 2026

Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CAMIEG

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72212000, 72212517

Valeur du marché

400 000 €

Date limite

15 déc. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 772206-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Autorisée

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Prix des prestations sur 40%, Valeur technique

Comment l’attribution est décidée

Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25%, Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points.

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

6 mois

Votre offre doit rester valable

181 jours

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

pole_marches@camieg.org

Téléphone

0177935562

Adresse

11 rue de Rosny, 93100, Montreuil-sous-Bois

Site web

https://www.camieg.fr

Point de contact

Cellule Expert marchés

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Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 24 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 2 marchés ouverts sous le même code en France

Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.

Plutôt petit parmi les marchés comparables.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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