Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

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CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

France

13 nov. 2026

Description

Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Savoie

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100

Date limite

13 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95489

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