Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de LONGUENESSE

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Voies et délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun. Assurance