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Ouvert

France (BOAMP)

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ENS de Lyon

France

6 nov. 2026

Description

En cas de sous-traitance, pour chaque sous-traitant joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - L’agrément du sous-traitant ; - Une déclaration sur l’honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - La preuve qu’il disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du contrat. Impression

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ENS de Lyon

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79800000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96105

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