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Ouvert

France (BOAMP)

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Agence de l'eau Seine Normandie

France

14 janv. 2027

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Informatique (prestations de services)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Agence de l'eau Seine Normandie

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine, Val-d’Oise

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72250000

Date limite

14 janv. 2027

Publié

3 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106077

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