Pont de Frans - reprise et poursuite d'instrumentation - RD 904 (Jassans Riottier / RD 504 (Villefranche sur Saône)

Ouvert

France (BOAMP)

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Département de l'Ain

France

11 déc. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Département de l'Ain : 50% ; Département du Rhône : 50% Ouvrage d'art

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de l'Ain

Pays

France

Régions (NUTS)

Ain, Isère, Rhône

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71335000

Date limite

11 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109184

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