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Ouvert

France (BOAMP)

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Département de la Vendée

France

17 nov. 2026

Description

Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Se référer à l'article 6.3 du CCP pour plus de détails Location (matériels), Mobilier, Matériel scénique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Vendée

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Isère, Loire-Atlantique

Catégorie

Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services · Musical instruments, sport goods and games · Furniture, furnishings and cleaning products92320000, 37535280, 39522530

Date limite

17 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101036

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