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Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes des Hauts de Flandre

France

13 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

13 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98331

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