Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre National des Pédicures-Podologues

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ordre national des pédicure-podologues

France

9 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile Expertise comptable

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ordre national des pédicure-podologues

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79211000, 79211110

Date limite

9 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97207

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