Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg

Ouvert

France (BOAMP)

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Eurométropole de Strasbourg

France

8 déc. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres de la collectivité Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Eurométropole de Strasbourg

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90733700

Date limite

8 déc. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105655

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