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Ouvert

France (BOAMP)

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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

France

31 oct. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Pays

France

Régions (NUTS)

Doubs, Côte-d’Or

Catégorie

Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92521200, 92500000, 92521210

Date limite

31 oct. 2026

Publié

13 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98505

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