PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
TED (EU)
Commune de Rocbaron (83)
France
25 nov. 2026
Description
Dommages aux biens Responsabilité civile générale Protection juridique et défense pénale des élus et agents Flotte automobile et auto-missions Garantie des accidents corporels et assistance Cyber risques Droits statutaires
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100, 66515411, 66512000
Date limite
25 nov. 2026
Publié
20 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 728212-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-securises.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Voir règlement de la consultation, Voir le règlement de consultation
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL05, FRA
Durée
4 ans
Votre offre doit rester valable
180 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
sebastien.wallet@mairie-rocbaron.fr
Téléphone
+33 494728472
Adresse
Place du Souvenir, 83136, Rocbaron
Site web
https://www.marches-securises.fr
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Prestation de service d'assurance
FranceCommunauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Clôture: 25 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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