Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI

Ouvert

France (BOAMP)

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CC Albères Côte Vermeille Illibéris

France

5 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Prestations de services, Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Pyrénées-Orientales, Hérault

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000

Date limite

5 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95248

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