Prestation de services d'assurances - Ville et CCAS de Pont de l'Arche

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Mairie de Pont de l'Arche

France

10 déc. 2026

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Pont de l'Arche

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515200, 66513100, 66514110, 66516000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 737275-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511924?orgAcronyme=mairie-pont-de-l-arche

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Coût de l'offre

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRD21

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Autorisées, Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

mairie@pontdelarche.fr

Téléphone

+33 232989070

Adresse

19 rue Maurice Delamare, 27340, PONT DE L'ARCHE

Site web

https://www.pontdelarche.fr

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