Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
TED (EU)
SAINT-MALO AGGLOMERATION
France
30 nov. 2026
Description
Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90713000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
9 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 778924-2026
Comment soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/243976?orgAcronyme=a9o
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRH03
Durée
31 jours
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Téléphone
+33 223151727
Adresse
6, rue de la Ville Jégu, 35260, CANCALE
Site web
https://www.stmalo-agglomeration.fr/
Point de contact
Direction de la commande publique
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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