Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées dépendantes
France (BOAMP)
Conseil Départemental de l'Essonne
France
7 déc. 2026
Description
Clause environnementale Clause d'insertion professionnelle En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle mise en oeuvre sous la forme d'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Cette clause est applicable : À l'ensemble des bons de commande émis sur le fondement du présent accord-cadre Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79412000
Date limite
7 déc. 2026
Publié
8 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108571
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