Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud
France (BOAMP)
Ville Grimaud
France
3 nov. 2026
Description
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget du port de plaisance Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66512000
Date limite
3 nov. 2026
Publié
4 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95589
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