Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud

Ville Grimaud

France

3 nov. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget du port de plaisance Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Var, Isère

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66512000

Date limite

3 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95589

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