PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
France (BOAMP)
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
France
24 nov. 2026
Description
Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Date limite
24 nov. 2026
Publié
26 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-104195
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FranceCOMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Clôture: 24 nov. 2026
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