Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
TED (EU)
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
France
9 nov. 2026
Description
Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, lot 1 : Assurance Dommage aux biens. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 2 : Assurance Responsabilité civile. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 3 : Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale. Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 4 : Assurance Risques Statutaires. Variante exigée et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues pour ce lot.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516400, 66513100
Date limite
9 nov. 2026
Publié
11 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 701551-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://webmarche.adullact.org
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique de l'offre, Prix des prestations
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK21
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone
+33 450993881
Adresse
135 rue de Genève, 01170, Gex
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