PRESTATIONS D ASSURANCES
TED (EU)
Mairie de Vernouillet 28
France
20 nov. 2026
Description
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66516000
Date limite
20 nov. 2026
Publié
4 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 766385-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.e-marchespublics.com/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRB02
Durée
4 ans
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marchespublics-achats@vernouillet28.fr
Téléphone
+33 237628074
Adresse
Esplanade du 8 mai 1945, 28500, Vernouillet
Site web
https://www.vernouillet28.fr
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Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
FranceMairie de Vernouillet 28
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Prestation de services d'assurance (8lots)
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Clôture: 24 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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