Prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (SPL) D'un point à l'autre (TARN)
France (BOAMP)
Centrale d'Achat du Transport Public
France
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Centrale d'Achat du Transport Public
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66516000
Publié
25 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92064
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