PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE D'ARBRES

VILLE DE SAINTE-MAXIME

France

23 nov. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneragrément défini à l'article L.254-1 du code rural et de la pêche relative à l'application, en qualité de prestataire de services, des produits phytopharmaceutiques en lien avec la désinfection des outils que le candidat utilisera pour l'abattage, l'élagage et l'essouchage.Qualifications et certificats ou habilitations permettant aux agents du titulaire d'intervenir sur les arbres quel que soit le type de taille pratique : formations en lien avec le travail en hauteur, utilisation des machines (conformément à l'article 4-2 du Cctp) Espaces verts, Travaux forestiers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Var, Isère, Bouches-du-Rhône

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77211400

Date limite

23 nov. 2026

Publié

8 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96575

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