PRESTATIONS D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES

Ouvert

France (BOAMP)

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CHU ANGERS

France

1 déc. 2026

Description

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHU ANGERS

Pays

France

Régions (NUTS)

Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

Catégorie

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77211400

Date limite

1 déc. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103433

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