Prestations d'études pour les opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire - Années 2027/2030

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique. En cas de non-reconduction, l’acheteur informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois minimum précédant la date de reconduction. Etude, Ouvrage d'infrastructure, Voirie