Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Ouvert

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Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

France

16 nov. 2026

Description

Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71630000, 71631400

Date limite

16 nov. 2026

Publié

15 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 715336-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-securises.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique, Prix, Performances en matière de protection de l'environnement

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL03

Durée

1 an

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

7

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches-publics@agglo-casa.fr

Téléphone

0489877062

Adresse

449 Route Des Crêtes, 06901, SOPHIA ANTIPOLIS

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