PRESTATIONS D’INDEMNISATION ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ASSOCIES DES PARTICIPANTS AUX RECHERCHES CLINIQUES DE L’INSERM

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Inserm

France

30 nov. 2026

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation de la gestion administrative et financière liée à l’indemnisation des participants à des recherches cliniques impliquant la personne humaine et au remboursement des frais exposés.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Inserm

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris, anyw

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75122000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 746242-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2933937?orgAcronyme=f2h

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Autorisée

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101, FRA, anyw

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Oui

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

achat@inserm.fr

Téléphone

+33182533539

Adresse

75654, Paris cedex 13

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Inserm

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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