Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime

Ouvert

France (BOAMP)

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DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

France

6 nov. 2026

Description

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Pays

France

Régions (NUTS)

Charente-Maritime, Vienne

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50241000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

25 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92136

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