Prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'A.P.-H.P.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

France

23 déc. 2026

Description

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les cinq (5) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Dans le cadre de l’exécution, Les demandes seront envoyées en priorité au titulaire de rang 1 qui dispose d’un délai de 72 heures pour signifier l’acceptation de la demande ou son incapacité à y répondre. En cas d’incapacité du titulaire de rang 1 à répondre à la demande ou en cas de non-réponse dans les délais la demande est transmise au titulaire suivant dans le classement qui disposera du même délai pour accepter la demande ou notifier son incapacité à y répondre. En cas d’incapacité du titulaire de rang 2 ou en cas de non-réponse dans le délai de 72 heures, la demande est transmise au titulaire suivant dans le classement qui disposera du même délai pour accepter la demande ou notifier son incapacité à y répondre. Cette opération sera répétée sur l’ensemble des titulaires jusqu’à acceptation par un des titulaires ou jusqu’au dernier titulaire au classement. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L’avance est calculée selon les dispositions des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 10/12/2026 à 12 :00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Paris

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72500000

Date limite

23 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112479

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