PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

HABITAT AUDOIS

France

2 M €

15 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

HABITAT AUDOIS

Pays

France

Régions (NUTS)

Aude

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75242110

Valeur du marché

2 M €

Date limite

15 nov. 2026

Publié

15 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 716703-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889766

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-16+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRJ11

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

correspondre@aws-france.com

Téléphone

0468103250

Adresse

1 Place Saint Etienne, 11890, Carcassonne

Site web

https://www.habitat-audois.fr

Point de contact

JANAUD Denis

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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