Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Ouvert

France (BOAMP)

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Sas pass Culture

France

23 nov. 2026

Description

Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée Assistance juridique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Sas pass Culture

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Date limite

23 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103377

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