Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

LE HAVRE SEINE METROPOLE

France

29 oct. 2026

Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Architectural, engineering and inspection services90733000, 71318000

Date limite

29 oct. 2026

Publié

28 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 669418-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1879691

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-02+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRD22

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone

0235194545

Adresse

Hotel De La Communaute, 76085, Le Havre

Site web

https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Point de contact

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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