Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Syndicat Mixte Ports de Normandie

France

2 déc. 2026

Description

La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST Assistance juridique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Mixte Ports de Normandie

Pays

France

Régions (NUTS)

Calvados

Date limite

2 déc. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107002

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement