Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
TED (EU)
Collectivité européenne d Alsace
France
15 nov. 2026
Description
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79110000, 79112000
Date limite
15 nov. 2026
Publié
8 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 699720-2026
Comment soumissionner
Déposez votre offre sur
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Prix HT, Valeur technique, Valeur environnementale
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRF11, FRF12
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
contact.execution@alsace.eu
Téléphone
+33 389306310
Adresse
Place du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg cedex
Site web
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Point de contact
Direction Achats et Commande Publique
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Representación judicial de AUMSA y asesoría jurídica especializada en el ámbito del urbanismo y la vivienda de protección pública.
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Clôture: 21 oct. 2026
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EspagneInstituto Municipal de la Vivienda de Málaga
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Clôture: 24 oct. 2026
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Clôture: 13 oct. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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