Prestations de gardiennage et sécurisation pour la Communauté urbaine Caen la mer, la Ville de Caen et son CCAS, la ville de Ifs et la ville de Thue et Mue
France (BOAMP)
Communauté Urbaine Caen La Mer
France
10 déc. 2026
Description
Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentagrément délivré par le Cnaps (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) autorisant le candidat à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage, en application des articles L612-9 et L622-9 du code de la sécurité intérieureagrément du gérant délivré par le Cnaps (Conseil national des Activités Privées de Sécurité) en application des articles L612-6 et L622-6 du code de la sécurité intérieureagrément préfectoral autorisant la société à exercer une activité de gardiennage sur la voie publique Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Gardiennage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79713000, 79710000
Date limite
10 déc. 2026
Publié
11 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109233
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