Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
France (BOAMP)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
France
28 oct. 2026
Description
Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort Topographie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Date limite
28 oct. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96761
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