Prestations de gestion de chèques permis de conduire

Il s’agit d’un marché ayant pour objet des prestations de gestion des chèques permis de conduire. La Région Ile-de-France fait appel à une société pour l’instruction des demandes, l’émission et la transmission des chèques permis de conduire et une intermédiation logistique et financière avec les jeunes franciliens bénéficiaires et les auto-écoles prestataires. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique :  à prix unitaires appliquée aux quantités constatées figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) du marché pour les unités d’œuvre où les modalités de mobilisation sont indiquées en « quantité constatée » Le volume Maximum annuel est de 35 000 chèques permis de conduire. Au-delà de ce maximum, aucun dossier supplémentaire ne pourra être instruit par le titulaire.  par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code précité ;  par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-9 du code précité. Toutes prestations confondues, le montant maximum annuel de l’accord-cadre est fixé à 11 000 000 € HT. L'estimation du marché sur quatre années est fixée à 40 000 000 euros HT (chèques compris) et 2 000 000 € HT hors chèques Chèque cadeau