PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
France (BOAMP)
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
France
2 nov. 2026
Description
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ou à l’occasion du service. Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE
Pays
France
Date limite
2 nov. 2026
Publié
12 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98527
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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