Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers techniques et de la maintenance
France (BOAMP)
RTM - Régie des Transports Métropolitains
France
Description
Le présent marché a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour la RTM et ses filiales. L'EPIC Régie des Transports Métropolitains et ses filiales, ci-après dénommés collectivement « Groupe RTM », sont constitués en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. En application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, le groupement de commande est constitué de 5 membres : RTM, RTM Est Métropole, RTM Ouest Métropole, Transcool 13, Transport Pays de l'Etoile. Ces prestations sont décomposées en cinq (5) lots désignés comme suit : Lot n°1 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers administratifs Lot n°2 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de la logistique Lot n°3 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers techniques et de la maintenance Lot n°4 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'exploitation de transports Lot n°5 : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire relevant des métiers de l'informatique Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont multiattributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au minimum 3 titulaires et au maximum 5 titulaires pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées) et selon les modalités d'attribution définies ci-après. Toutefois, si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre à un nombre inférieur de titulaires. En application de l'article R2162-4 du Code, les lots sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : - Lot 1 : 300 000 euros HT - Lot 2 : 1 050 000 euros HT - Lot 3 : 1 050 000 euros HT - Lot 4 : 1 050 000 euros HT - Lot 5 : 300 000 euros HT Pour chaque période de reconduction d'un an chacune, le montant maximum d'engagement est identique Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Mise à disposition de personnel
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79620000
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113004
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