Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés des Centres Hospitaliers de Falaise et de l'EPSM et prestations de vitrerie intérieures et/ou extérieures des Centres Hospitaliers d'Argentan et de l'EPSM
France (BOAMP)
14 CHRU
France
11 déc. 2026
Description
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nettoyage de locaux
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services75310000, 90900000
Date limite
11 déc. 2026
Publié
11 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109371
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