Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède
TED (EU)
COMMUNE DE LA FARLEDE
France
11 nov. 2026
Description
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
COMMUNE DE LA FARLEDE
Pays
France
Régions (NUTS)
anyw
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90911000
Date limite
11 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 713014-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
http://www.marches-securises.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
anyw
Durée
1 an
Votre offre doit rester valable
90 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Contacter l’acheteur
marches@lafarlede.fr
Téléphone
+33494278585
Adresse
140 PL DE LA LIBERTE, 83210, LA FARLEDE
Point de contact
MME CARDONA Lilian - Directeur commande publique
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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