PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.

Ouvert

TED (EU)

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Ville de Bourg-en-Bresse

France

7 déc. 2026

Description

Lot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique) Mini annuel : 80 000 Maxi annuel : 200 000 € HT collecte des déchets sauvages sur les berges et la rivière. Mini annuel : 20 000 Maxi annuel : 40 000 € HT

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Bourg-en-Bresse

Pays

France

Régions (NUTS)

Ain

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90600000, 90511300

Date limite

7 déc. 2026

Publié

9 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 775606-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/510059?orgAcronyme=ad_028

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK21

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

dematmp@bourgenbresse.fr

Téléphone

+33 474457248

Adresse

Place de l'hôtel de Ville B.P. 90419, 01012, BOURG-EN-BRESSE

Site web

https://marchespublics.ain.fr

Point de contact

Christophe KSIAZKIEWICZ

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