Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
TED (EU)
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
France
3 M €
7 déc. 2026
Description
Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66110000
Valeur du marché
3 M €
Date limite
7 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 770683-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Critère 1 Coût global des prestations TTC, CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages, CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés, CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service, CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), CRITERE 1 Coût global des prestations TTC
Comment l’attribution est décidée
confère article 8-2 du Règlement de consultation, Confère l'article 8-2 du RC, Confère à l'article 8-2 du RC
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRL04
Durée
2 ans
Votre offre doit rester valable
9 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
8
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
yassin.amehdi@urssaf.fr
Téléphone
+33491834784
Adresse
20 AVENUE VITON, 13009, MARSEILLE
Point de contact
Yassin AMEHDI
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Par rapport à 15 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 3 marchés ouverts sous le même code en France
Trop peu de marchés comparables sont ouverts pour situer celui-ci.
Plutôt grand parmi les marchés comparables.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
FranceCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Clôture: 16 nov. 2026
PRESTATIONS D'ACCUEIL (PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE), DE VAGUEMESTRE ET SERVICES ASSOCIES POUR L’EFS PACA CORSE
FranceEFS PACA-CORSE
Clôture: 30 nov. 2026
Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste - Relance du lot 3 : Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR (Fonds de réserve pour les retraites)
FranceCaisse des depots
Clôture: 17 nov. 2026
Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse
FranceEtablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Clôture: 9 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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