Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)

Ouvert

France (BOAMP)

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C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

France

14 oct. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Assurance, Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Eure-et-Loir

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66514110

Date limite

14 oct. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94598

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